Un portail proposé par la Fondation pour l'Enfance

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

     

    1. La Fondation pour l’Enfance a choisi de manière indépendante les numéros présentés sur le portail des numéros pour l’enfance. Elle ne perçoit aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, pour cet affichage gracieux. L’ensemble des coûts de production et de mise en place du portail des numéros pour l’enfance a été entièrement pris en charge par la Fondation pour l’Enfance.

     

    2. Les dispositifs téléphoniques ont été sélectionnés en fonction de leur importance, de la gratuité du service proposé (hors coût éventuel de la communication), de leur couverture nationale (à l’exception d’Inter Service Parents, à destination des Franciliens uniquement), et de la diversité des thématiques traitées par les différents dispositifs téléphoniques. La Fondation pour l’Enfance tient à souligner qu’elle ne limite pas l’existence des dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance et à la parentalité en France aux 9 numéros sélectionnés. Un document recensant d’autres dispositifs téléphoniques est disponible ici.

    La Fondation pour l’Enfance souhaite également rappeler que les dispositifs téléphoniques ne constituent pas les seuls moyens de résoudre des difficultés, que l’on soit enfant ou parent. Il est aussi possible d’obtenir de l’aide en s’adressant à un adulte, un(e) professeur ou l’infirmier(e) de l’établissement fréquenté par exemple, ou encore en se rendant dans une Maison des Adolescents. Les façons de demander de l’aide sont très nombreuses.

     

    3. Chaque dispositif téléphonique a été au préalable contacté et a donné son approbation pour apparaître sur le portail des numéros pour l’enfance. La présentation des dispositifs téléphoniques et les informations/documents/liens les concernant ont été directement fournis ou au moins approuvés par les structures gérantes avant la mise en ligne du portail des numéros pour l’enfance.

     

    4. En cas de modification des informations concernant les dispositifs/structures/partenaires, la Fondation pour l’Enfance consultera les structures concernées avant tout changement. Les structures peuvent à tout moment demander à ce que soient modifiées les informations les concernant, en cas de changement des horaires d’ouverture des dispositifs, des thématiques traitées, des conditions d’utilisation des services, de la politique de communication, ou pour toute autre raison. Un délai, que la Fondation pour l’Enfance écourtera le plus possible, sera à prévoir. Toute structure peut à tout moment se retirer du portail des numéros pour l’enfance si elle l’estime nécessaire. En cas de désistement d’un ou plusieurs dispositifs téléphoniques, la Fondation pour l’Enfance pourra en faire figurer un autre à la place, sous réserve d’acceptation des structures et des partenaires.

     

    Les dispositifs téléphoniques et structures les gérant, au lancement du portail (septembre 2015), sont les suivants :

    – 119 – Allô Enfance en Danger (GIPED)
    – Non au harcèlement (anciennement Stop-Harcèlement – Ecole des Parents et des Educateurs d’Île-de-France /
    Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
    – 116 000 Enfants Disparus (CFPE – Enfants Disparus)
    – Ligne d’écoute du Refuge (Le Refuge)
    – Allo Parents Bébé (Enfance et Partage)
    – Inter Service Parents (Ecole des Parents et des Educateurs d’Île-de-France)
    – Net Ecoute (e-Enfance)
    – Jeunes Violences Ecoute (Ecole des Parents et des Educateurs d’Île-de-France / Région Île-de-France) – dispositif fermé depuis le 24/07/2016.
    – Enfance Maltraitée (Enfance et Partage)

     

    5. Chaque structure peut communiquer indépendamment sur son ou ses propre(s) dispositif(s) téléphonique(s). La Fondation pour l’Enfance, à travers ce portail des numéros pour l’enfance, n’a pas d’exclusivité de communication sur les dispositifs téléphoniques présentés.

     

    6. La reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle des éléments visuels du portail des numéros pour l’enfance, à l’exception des logos des dispositifs téléphoniques/structures/partenaires, est soumise à autorisation préalable de la Fondation pour l’Enfance. La reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle des marques, logos, éléments visuels de chaque dispositif téléphonique/structure/partenaire présenté(e) sur le portail des numéros pour l’enfance est soumise à accord préalable des entités concernées.

    Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fondation pour l’Enfance et/ou des dispositifs/structure/partenaires concernés constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    Exception : tous les éléments présents dans la rubrique Presse/Outils de communication (communiqué de presse, dossier de presse, bannières de campagne…) peuvent être diffusés librement, à condition de ne pas être modifiés.

     

    7. La Fondation pour l’Enfance, à travers le portail des numéros pour l’enfance, souhaite faire connaître 9 des dispositifs téléphoniques français d’aide à l’enfance et à la parentalité. Elle n’est pas responsable du fonctionnement de ces dispositifs téléphoniques et des incidents qui pourraient être rencontrés (impossibilité de joindre un numéro, difficultés à résoudre un problème par exemple).

    En cas de modification des horaires d’ouverture des dispositifs téléphoniques, de la tarification, ou de toute autre information les concernant, la Fondation pour l’Enfance ne pourra être tenue responsable. Il convient à tout internaute de vérifier les horaires d’ouverture et les coûts éventuels des appels vers les dispositifs téléphoniques sur les sites des structures gérantes, accessibles notamment via les hyperliens présents sur le portail des numéros pour l’enfance.

    De la même manière, la Fondation pour l’Enfance ne pourra être tenue responsable de facturations (jugées) anormales pour les appels passés vers les dispositifs téléphoniques présentés sur le portail des numéros pour l’enfance. A travers ce dernier, La Fondation pour l’Enfance relaie les informations mises à disposition par les structures gérant les dispositifs téléphoniques présentés. En cas de facturation non désirée ou au montant que vous estimez injustifié, vérifiez d’abord que votre appel a bien été émis dans les conditions justifiant la facturation que vous attendiez ou non à recevoir (ai-je appelé depuis la France métropolitaine, un DOM, un CROM ? Avec mon téléphone portable ou mon téléphone fixe ?), en fonction des caractéristiques du dispositif téléphonique appelé (appel gratuit depuis un téléphone fixe et mobile ? seulement depuis un téléphone fixe ? Entre autres).

    La Fondation pour l’Enfance n’a pas vocation à résoudre elle-même les difficultés des internautes visitant le portail des numéros pour l’enfance ou à effectuer un pré-filtrage des appels vers les dispositifs téléphoniques. Les internautes sont priés de contacter directement les dispositifs téléphoniques présentés selon la nature de leurs difficultés.

    La Fondation pour l’Enfance dégage toute responsabilité concernant les informations qui sont présentes sur les sites internet des différents dispositifs téléphoniques/structures/partenaires, accessibles notamment via les hyperliens présents sur le portail des numéros pour l’enfance.

     

     

    Pour toute question, remarque ou information erronée, la Fondation pour l’Enfance peut être jointe aux coordonnées suivantes :

    Fondation pour l’Enfance
    23, place Victor Hugo
    94270 Le Kremlin-Bicêtre France
    Tél. : 01 43 90 63 10
    Mail : communication@fondation-enfance.org
    Site : www.fondation-enfance.org